Conditions générales d’utilisation

1 – Introduction

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent les relations contractuelles entre l’utilisateur (ci-après le « Client ») du site internet (ci-après le « Site ») et le responsable du site (ci-après le « Responsable ») qui met à la disposition des Clients un ensemble de services, contenus, et informations (ci-après collectivement dénommés les « Services »).

2 – Acceptation des CGU

Tout accès ou utilisation des Services implique l’acceptation pleine et entière des CGU. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par le Responsable qui en informera le Client par une notification sur le Site.

3 – Description des Services

Le Site est destiné à fournir au Client des informations générales sur les produits et services proposés par le Responsable. Ces informations n’ont qu’une valeur informative et ne sauraient constituer une offre contractuelle. Les Services peuvent être gratuits ou payants selon le type de service choisi.

4 – Utilisation du Site

Le Client s’engage à utiliser les Services conformément à la réglementation en vigueur, aux CGU et aux règles de l’art. Le Client s’interdit toute action susceptible de violer les droits du Responsable et des tiers, et notamment les droits de propriété intellectuelle. Il s’engage à ne pas utiliser les Services de manière frauduleuse, abusive, diffamatoire, ou qui serait contraire aux bonnes mœurs.

5 – Données personnelles

Le Responsable collecte et traite les données personnelles des Clients conformément à sa politique de confidentialité disponible sur le Site. Le Client peut en demander la modification ou la suppression en contactant le Responsable.

6 – Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble des éléments qui le composent (notamment les textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive du Responsable ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation, ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable du Responsable.

7 – Responsabilité

Le Responsable s’efforce d’assurer la disponibilité et la fiabilité des Services, mais ne peut garantir une disponibilité ou une fiabilité absolue. En conséquence, le Responsable ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité des Services, de perturbation, de piratage, ou de perte de données. Le Client demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des Services et des conséquences qui en découlent.

8 – Droit applicable – Litiges

Les CGU sont régies par le droit applicable en France. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social du Responsable seront seuls compétents.